Accident avec un tiers
COMMENT ÇA MARCHE ?

Que vous soyez responsable ou bien victime d’un accident de la circulation, la procédure est la même. Il faut établir un constat amiable avec l’autre conducteur sur les lieux de votre accrochage. Les deux parties doivent compléter un seul et même constat. Le document doit être signé par les deux conducteurs pour être valable. Puis chacun garde un exemplaire du document après avoir complété la partie commune (le verso de chaque feuillet peut être rempli individuellement et plus tard par chaque conducteur). Si l’accident implique plusieurs véhicules, il faut impérativement remplir un constat avec chaque conducteur des véhicules ayant eu une collision avec le vôtre.

Par exemple, vous êtes impliqué dans un carambolage : vous devez faire un constat avec le conducteur du véhicule qui vous précédait puis un second constat avec le conducteur du véhicule qui vous suivait. Nous vous conseillons de prendre des photos de l’accident, des dégâts ou du lieu, et de les joindre au constat.

Vous avez libre choix ! Grâce à la Loi Hamon sur la consommation, vous pouvez désormais confier les travaux au réparateur que vous aurez choisi. Votre futur indemnisation des dégâts par l’assurance ne sera pas impacté. Que vous choisissiez une carrossier agréé ou non, votre compagnie d’assurance paiera la facture de la même manière.

Ensuite il faut prévenir votre assureur. En effet, si vous voulez que les travaux soient pris en charge par votre compagnie d’assurance, vous devez la contacter par téléphone ou passer directement en agence. La majorité des compagnies vous demanderont de rédiger une déclaration de sinistre ! Pour obtenir votre déclaration de sinistre rapidement utilisez l’outil « déclarez mon sinistre ». Attention, vous disposez d’un délai de 5 jours suivant l’incident pour déclarer les dégâts et envoyer ou déposer le constat à votre assurance. Lorsque votre assureur sera en possession de ce document, il ouvrira un dossier de sinistre et déterminera les responsabilités de chaque conducteur.

Votre compagnie d’assurance mandatera un expert automobile et organisera une expertise. Cette expertise vise à constater les dégâts, la véracité de votre déclaration et à réaliser un chiffrage des coûts de remise en état. Cette expertise se déroule chez votre garagiste/carrossier. Votre carrossier sera votre porte parole durant cette expertise et fera son maximum pour obtenir la réparation la plus complète. Le délai minimum entre la déclaration du sinistre et l’expertise est d’environ 24/48h. Suite à son passage l’expert donnera son accord de réparation et rédigera un rapport d’expertise au réparateur dans la journée. Les travaux peuvent commencer !

Il existe plusieurs cas de figures :

• Vous n’êtes pas responsable de l’incident : aucun malus ne vous sera attribué et votre prime d’assurance restera intacte
• Vous êtes responsable : votre coefficient servant de base de calcul au montant de votre prime d’assurance sera majoré de 25%
• Vous êtes responsable, mais vous n’avez pas eu d’accident responsable depuis 3 ans et vous possédez un coefficient de 0.50 : la majoration du coefficient est réduite de moitié

Encore une fois, tout dépend de votre responsabilité :

• Vous êtes responsable : vous aurez une franchise à payer
• Vous n’êtes pas responsable : vous n’aurez PAS de franchise à payer
• La responsabilité est partagée : vous payez une demi-franchise, tout comme le tiers avec qui s’est déroulé l’incident.

• Remplissez un constat avec le tiers impliqué dans l’incident
• Déclarez l’incident à votre assureur
• Choisissez votre réparateur
• Vous aurez un malus si vous êtes responsable de l’incident, dans le cas contraire, vous n’en aurez pas
• Vous aurez une franchise à payer si vous êtes responsable, dans le cas contraire vous n’en aurez pas